En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://prise-de-rendez-vous.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Orthos – 7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras
Responsable publication : Orthos – ecommerce@logistahometech.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bloop – bonjour@bloop-communication.fr
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Délégué à la protection des données : Extern DPO – dpo@logistahometech.fr

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Date de mise à jour : août 2024

Ateliance et Orthos attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cette politique a pour objectif d'informer des traitements réalisés ainsi que des mesures qui sont mises en place pour protéger les données et les droits des utilisateurs de nos services.

Les données collectées sur ce site dans le cadre d'une demande via le formulaire sont traitées par Ateliance situé au 19 rue de la Rotonde, 62217 Achicourt.

Les données collectées automatiquement lors de la connexion au site sont traitées par Orthos situé au 7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras.

Pour toute prise de contact ou demande d'exercer vos droits, notre Délégué à la protection des Données (DPO) est joignable :
7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras
dpo@logistahometech.fr

Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• le traitement de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre demande ;
• Ateliance a un intérêt légitime à traiter ces données et cet intérêt légitime n'est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;
• Ateliance doit traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

Seules les données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné sont collectées et traitées.

Néanmoins, certaines données sont transmises à des tiers ou subissent un traitement particulier au titre d'une obligation légale, contractuelle ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

Certaines données sont collectées directement auprès des utilisateurs, d'autres sont collectées automatiquement.

Le consentement au traitement des données est recueilli directement et explicitement auprès des utilisateurs. Il est possible, à tout moment, d'exercer ses droits tels que décrits à l'article 7 du RGPD (« Consentement »).

En utilisant nos services, l'utilisateur peut être amené à transmettre des données relatives à son identité, à savoir nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone (fixe ou portable).

Seules seront demandées les données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite.

Les données font l'objet d'un traitement notamment lorsque l'utilisateur remplit un formulaire sur le site.

En cas d'exercice des droits, les données inscrites sur la carte d'identité feront également l'objet d'un traitement ayant pour seule finalité l'exécution de la demande.

Orthos est susceptible de collecter automatiquement des données relatives aux connexions de leurs utilisateurs, notamment :

• Identifiants : adresse IP
• Connexions : les témoins de connexion (cookies tels que précisés aux mentions légales du site), balises web, type de navigateur, types et versions de navigateurs internet utilisés, système d'exploitation, parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel il est accédé, le nombre de clics, la durée de consultation sur la page, les numéros de téléphone utilisés pour nous contacter, etc.

Ces données sont collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur l'appareil permettant d'accéder au contenu consulté. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet et d'autres sont utilisés à des fins d'analyse qui nous aident à fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique aux utilisateurs.

Il est possible, à tout moment, de désactiver les cookies en paramétrant les navigateurs à cette fin. Toutefois, et dans cette hypothèse, il se peut que l'accès au site et aux services de la société soient réduits.

Ateliance et Orthos utilisent les données qui leur sont confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Selon le contexte, Ateliance et Orthos peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour :

• vous fournir les services que vous avez demandés, et mettre en œuvre les prestations selon les contrats en vigueur ;
• vérifier votre identité ;
• répondre à vos questions, suggestions et requêtes, notamment vos demandes d'exercice de droits ;
• gérer vos réclamations et les contentieux ;
• surveiller et améliorer notre site internet ;
• effectuer des analyses statistiques ;
• améliorer nos services ;
• respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l'exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le client pourra être contacté par la société, pour tout objet en lien direct ou indirect avec les prestations ou services demandés, notamment par courrier, courriel, téléphone, SMS et MMS.

Ateliance et Orthos veillent au respect par leur personnel et par leurs sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

Ateliance et Orthos réalisent l'ensemble des traitements des données personnelles et conservent les données collectées sur le territoire de l'Union Européenne (UE).

Les données personnelles sont conservées et utilisées pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations et services, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription et/ou obligations légales de conservation de certaines données.

Ainsi :

• les données nécessaires à la gestion des commandes, des contrats et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans après celle-ci ;
• les cookies utilisés sur notre site internet sont stockés pendant au maximum 12 mois à compter du moment où ils ont été installés sur l'appareil du client ;
• à l'issue des 12 mois de consentement, nous redemandons automatiquement le consentement de l'utilisateur.

Au-delà, les données sont supprimées sauf autorisation expresse de les conserver.

Sous réserve d'en remplir les conditions, toute personne dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, à l'effacement, à la limitation et, si la technique le permet, à la portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il convient d'adresser sa demande avec une copie d'un titre d'identité légalement reconnu par courrier postal à : DPO LOGISTA HOMETECH, 7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras, ou par courriel à : dpo@logistahometech.fr.

Lorsque le traitement des données personnelles s'appuie sur un consentement exprès, la personne peut à tout moment décider de le retirer. Si le consentement est retiré, cela n'affectera pas les traitements des données à caractère personnel fondés sur d'autres bases juridiques, telles que le cas échéant, la conservation des données de commande conformément à la loi applicable.

Toute personne dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Orthos prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Conformément aux dispositions du RGPD, Orthos s'engage à mettre en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu'au moment du traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Orthos met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du traitement.

En cas d'incident technique ou physique relatif aux données, Orthos veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l'accès des données dans des délais appropriés.

Toutefois, au vu de la structure et des évolutions constantes d'Internet et des réseaux, Orthos ne peut s'engager au titre d'une obligation de sécurité de résultat : en cas de détection d'une faille de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, Orthos s'engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les mesures nécessaires pour neutraliser l'intrusion et en minimiser les impacts.

Les informations que le client communique étant indispensables pour le traitement de son dossier, leur absence entraîne le non-traitement de la demande.

Dans le cadre d'un contrôle de qualité, les conversations téléphoniques ayant eu lieu entre le client et Ateliance pourront donner lieu à enregistrement.

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