Politique de confidentialité
Date de mise à jour : août 2024
Ateliance et Orthos attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique a pour objectif d’informer des traitements réalisés ainsi que des mesures qui sont mises en place pour protéger les données et les droits des utilisateurs de nos services.
Responsable du traitement
Les données collectées sur ce site dans le cadre d’une demande via le formualire sont traitées par Ateliance situé au 19 rue de la Rotonde, 62217 Achicourt.
Les données collectées automatiquement lors de la connexion au site sont traitées par Orthos situé au 7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras.
Pour toute prise de contact ou demande d’exercer vos droits, notre Délégué à la protection des Données (DPO) est joignable :
- 7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras
- dpo@logistahometech.fr
Base légale
Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- le traitement de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre demande ;
- Ateliance a un intérêt légitime traiter ces données et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;
- Ateliance doit traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.
Données faisant l'objet d'un traitement
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné sont collectées et traitées.
Néanmoins, certaines Données sont transmises à des tiers ou subissent un Traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Certaines Données sont collectées directement auprès des utilisateurs, d’autres sont collectées automatiquement.
Les Données collectées directement auprès des utilisateurs de nos services
Le consentement au Traitement des Données est recueilli directement et explicitement auprès des utilisateurs. Il est possible, à tout moment, exercer ses droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD (« Consentement »).
En utilisant nos services, l’utilisateur peut être amené à transmettre des Données relatives à son identité, à savoir nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone (fixe ou portable).
Seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite.
Les Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque l’utilisateur :
- rempli un formulaire sur le site
En cas d’exercice des droits, les Données inscrites sur la carte d’identité feront également l’objet d’un Traitement ayant pour seule finalité, l’exécution de la demande.
Les Données collectées automatiquement
Orthos est susceptible de collecter automatiquement des Données relatives aux connexions de leurs utilisateurs.
Notamment :
- identifiants : adresse IP
- connexions : les témoins de connexion (cookies tels que précisés aux mentions légales du site), balises web, type de navigateur, types et versions de navigateurs internet utilisés, système d’exploitation, parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel il est accédé, le nombre de clics, la durée de consultation sur la page, les numéros de téléphone utilisés pour nous contacter etc.
Ces Données sont collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur l’appareil permettant d’accéder au contenu consulté. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique aux utilisateurs.
Il est possible, à tout moment, de désactiver les cookies en paramétrant les navigateurs à cette fin. Toutefois, et dans cette hypothèse, il se peut que l’accès au site et aux services de la société soient réduits.
Finalité du traitement
Ateliance et Orthos utilisent les données qui lui sont confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Les données font l’objet d’un traitement dont les finalités sont explicitées au moment du traitement.
Selon le contexte, Ateliance et Orthos peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour :
- vous fournir les services que vous avez demandés, et mettre en œuvre les prestations selon les contrats en vigueur ;
- vérifier votre identité ;
- répondre à vos questions, suggestions et requêtes, notamment vos demandes d’exercice de droits ;
- gérer vos réclamations et les contentieux ;
- surveiller et améliorer notre site internet ;
- effectuer des analyses statistiques ;
- améliorer nos services ;
- respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le client pourra être contacté par la société, pour tout objet en lien direct ou indirect avec les prestations ou services demandés, notamment par courrier, courriel, téléphone, SMS et MMS.
Ateliance et Orthos veillent au respect par son personnel et par ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Ils attendent de ses sous-traitants et de leur personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données.
Stockage des données
Ateliance et Orthos réalisent l’ensemble des traitements des données personnelles et conservent les données collectées sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées et utilisées pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations et services, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription et/ou obligations légales de conservation de certaines Données.
Ainsi :
- les Données nécessaires à la gestion des commandes, des contrats et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans après celle-ci ;
- les cookies utilisés sur notre site internet sont stockés pendant au maximum 12 mois à compter du moment où ils ont été installés sur l’appareil du Client.
- à l’issue des 12 mois de consentement, nous redemandons automatiquement le consentement de l’utilisateur.
Au-delà, les Données sont supprimées sauf autorisation expresse de les conserver.
Droit individuel sur les Données personnelles
Sous réserve d’en remplir les conditions, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation et, si la technique le permet, à la portabilité de ses Données personnelles. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser sa demande avec une copie d’un titre d’identité légalement reconnu par courrier postal à : DPO LOGISTA HOMETECH, 7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras, ou par courriel à : dpo@logistahometech.fr .
Lorsque le traitement des données personnelles s’appuie sur un consentement exprès, la personne peut à tout moment décider de le retirer. Si le consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements des données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que le cas échéant, la conservation des Données de commande conformément à la loi applicable.
Toute personne dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurisation
Orthos prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
Conformément aux dispositions du RGPD, Orthos s’engage à mettre en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Orthos met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux données, Orthos veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des données dans des délais appropriés.
Toutefois, au vu de la structure et des évolutions constantes d’Internet et des réseaux, Orthos ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat : en cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, Orthos s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Cadre juridique
Les informations que le client communique étant indispensables pour le traitement de son dossier, leur absence entraîne le non-traitement de la demande.
Dans le cadre d’un contrôle de qualité, les conversations téléphoniques ayant eu lieu entre le client et Ateliance pourront donner lieu à enregistrement.
Informations sur les cookies
Notre site web utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
- Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
- Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
Cookies
- Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
- Cookies statistiques
Puisque les statistiques sont suivies de façon anonyme, aucun droit n’est donc demandée pour placer des cookies statistiques.
Cookies placés
Nom du cookie : elementor
Type de cookie : Statistiques (anonymes)
Expiration : persistante
Fonction : Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site.
Partage de données : Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.
Nom du cookie : wpEmojiSettingsSupports
Type de cookie : Fonctionnel
Expiration : session
Fonction : Stocker les informations du navigateur.
Partage de données : Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.
Nom du cookie : Google Fonts API
Type de cookie : Fonctionnel
Expiration : session
Fonction : Affichage des polices web.
Partage de données : Partage avec les services de Google.
Nom des cookies : cmplz_functional, cmplz_statistics, cmplz_preferences, cmplz_marketing
Type de cookie : Fonctionnel
Expiration : 365 jours
Fonction : Enregistrer vos préférences pour le stockage des cookies.
Partage de données : Partage avec les services de Google.
Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
Evolution de la Politique de confidentialité
Ateliance et Orthos se réservent le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, Ateliance et Orthos s’engagent à publier la nouvelle version sur son site internet.
Lorsque des changements à la présente Politique de confidentialité seront effectués, nous modifierons la « Date de mise à jour » en en-tête de la présente Politique de confidentialité pour indiquer la date à laquelle les changements entreront en vigueur.
Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous en informerons les Clients par le biais d’un avis de modification au début de la présente Politique de confidentialité.
